Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 113
Les parties constitutives d'un télégramme déposé pour transmission se présentent dans l'ordre suivant :
a) Indications de service taxées (s'il y a lieu) ;
b) Adresse;
c) Texte;
d) Signature (facultative).
