Ordonnance n° 75-86
· ج.ر عدد 104 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l'article 85 de l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE
