Ordonnance n° 75-85
· ج.ر عدد 104 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-85 du 25 décembre 1975 relative à la production, l'adduction et la distribution d'eau potable et industrielle dans la wilaya d'Alger
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE.
