Ordonnance n° 75-79
· ج.ر عدد 103 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-79 du 15 décembre 1975 relative aux sépultures
TITRE V — DES CEREMONIES
Article 22
Le mode le plus convenable pour le transport des corps, sera réglé suivant les localités, par les présidents des assemblées populaires communales, après approbation des walis.