Ordonnance n° 75-75
· ج.ر عدد 91 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-75 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit'au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1975. un crèdit de cinq millions cing-cent mille diners (5.500.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et sepondaire et au chapitre n° 31-65 «Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ».