Ordonnance n° 75-68
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-68 du 26 septembre 1975 relative à la réglementation de la colombophilie civile
Article 9
Par dérogation à la règlementation en vigueur, les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.
