Ordonnance n° 75-68
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-68 du 26 septembre 1975 relative à la réglementation de la colombophilie civile
Article 6
En temps de guerre, la fédération nationale des associations colombophiles algériennes passe sous l'autorité directe et immédiate du ministre de la défense nationale.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 887