Ordonnance n° 75-68
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-68 du 26 septembre 1975 relative à la réglementation de la colombophilie civile
Article 13
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 septembre 1975.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1975 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
