Article 1er

Sans préjudice de l'application des lois et règlements en vigueur, le wali peut, par arrêté, interdire l'accès des mineurs de 18 ans à tout établissement offrant, quelles qu'en soient les conditions d'accès, des distractions ou spectacles, lorsque ces distractions ou spectacles ou la fréquentation de cet établissement se révèlent de nature à exercer une influence nocive sur la santé morale de la jeunesse.

Les conditions dans lesquelles est effectuée la publicité donnée à l'arrêté du wali, ainsi que les autres modalités d'application du présent article, seront fixées ultérieurement.