Ordonnance n° 75-60
· ج.ر عدد 79 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-60 du 26 septembre 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 3
République algérianne démocratique et populaire. officiel de la Fait Alger, le 26 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
