Article 648

La société doit adresser aux actionnaires ou mettre à leur disposition, les renseignements suivants contenus dans un ou plusieurs documents: 1º Les nom, prénom usuel et domicile, soit des administrateurs et directeurs généraux, soit, le cas échéant, l'indication des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction ou d'administration ; 2º Le texte des projets de résolutions présentés par le conseil d'administration; 3º Le cas échéant, le texte et l'exposé des motifs des projets dé résolutions présentés par des actionnaires; 4° Le rapport du conseil d'administration qui sera présenté à l'assemblée; 5° Lorsque l'ordre du jour comporte la nomination d'adminis trateurs :

a) Les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des 5 dernières années, notamment les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans d'autres sociétés:

b) les emplois ou fonctions occupées dans la société par les candidats et le nombre d'actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs.

6) S'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire, le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits, le blian, le rapport spécial des commissaires aux comptes faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices ou de chacun des exercices clos depuis la constitution de la société ou l'absorption par celle-ci, d'une autre société » si leur nombre est inferieur à cinq;

7) S'il s'agit d'une assemblée générale extraordinaire, le rapport des commissaires aux comptes qui sera, le cas échéant, présenté à l'assemblée.