Article 578

Les gérants sont responsables conformément aux régies de droit coinmun, mavenemen of soddarement suivant les cas, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions du présent code, soit des violations des statuts, soit des fautes commises par eux dans leur gestion.

En outre, si la faillite de la société fait apparaitre une insuffisance d'actif, le tribunal peut, a la demande du syndic, décider que les dettes sociales seront supportées jusqu'a concurrence du montant qu'il déterminera, soit par les gérants, associés ou non, salariés ou non, soit par les associés, soit par certains des uns aux autres, avec ou sans solidarité, sous condition pour les associés qu'ils aient participé effectivement à la gestion de la société.

Pour dégager leur responsabilité, les gérants et les associés impliqués doivent faire la preuve qu'ils ont apporte à la gestion des affaires sociales, toute l'activité et la diligence d'un mandataire salarié, :