LIVRE III — DES DROITS REELS PRINCIPAUX › TITRE I — DU DROIT DE PROPRIETE › Chapitre I — Du droit de propriété en général › Section V — De la copropriété des immeubles bâtis I- Dispositions générales.
Article 761
Le conseil syndical a pour mission d'assurer la liaison entre la collectivite des copropriétaires et le syndic, d'assister le syndic et de contrôler sa gestion.
Le conseil syndical se réunit au moins une fois tous les six mois à la demande de son président; il peut en outre, se réunir à toute époque, à la demande de l'un quelconque de ses membres ou du syndic.
Les décisions du conseil syndical sont prises à la simple majorité des votants à condition que trois au moins de ses membres soient présents.
أُلغي بموجب Loi n° 83-01 (ج.ر عدد 5 لسنة 1983)
