Article 629

Lorsque l'assurance a été contractée sur la tête d'une personne autre que l'assuré, l'assureur est libéré de ses obligations, au cas où l'assuré a intentionnellement causé ou provoqué la mort de cette personne.

Lorsque l'assurance sur la vie a été contractée au profit d'une personne autre que l'assuré, cette personne est déchue de son droit si elle a causé ou provoqué intentionnellement la mort de la personne dont la vie est assurée. En cas de simple tentative d'homicide, l'assuré peut substituer au bénéficiaire une autre personne, au cas même où le bénéficiaire aurait déjà accepté la stipulation faite à son profit.