Ordonnance n° 75-56
· ج.ر عدد 61 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-56 du 24 juillet 1975 portant création de l'institut algérien du commerce extérieur (COMEX) et approuvant ses statuts
TITRE III — STRUCTURE, GESTION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Les organes du COMEX sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général, les directeurs d'unités, éventuellement, les commissions permanentes.
