Ordonnance n° 75-56
· ج.ر عدد 61 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-56 du 24 juillet 1975 portant création de l'institut algérien du commerce extérieur (COMEX) et approuvant ses statuts
Article 2
Le siège social du COMEX est fixé à Alger.
Il peut être transféré en un autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre du commerce.
