Article 48

Le 1er alinéa de l'article 342 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, est modifié comme suit: << Art. 342. Quiconque excite, favorise ou facilite habituellement la débauche ou la corruption des mineurs de vingt-et-un ans, de l'un ou de l'autre sexe, ou même occasionnellement de mineurs de seize ans, est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500 à 25.000 DA ».

(Le reste sans changement).