Article 44

L'article 334 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 susvisée, est modifié comme suit: < Art. 334. Est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la personne d'un mineur de 16 ans de l'un ou de l'autre sexe.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 615 Est puni de la réclusion à temps de cing à dix ans, l'attentat à la pudeur commis par tout ascendant, sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de 16 ans, mais non émancipé par le mariage ».