Ordonnance n° 75-43
· ج.ر عدد 54 لسنة 1975
معدَّل
ORDONNANCE N° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral
TITRE V — Dispositions transitoires
Article 82
Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées.