Ordonnance n° 75-43
· ج.ر عدد 54 لسنة 1975
معدَّل
ORDONNANCE N° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral
TITRE III — DEVELOPPEMENT PASTORAL › Chapitre V — Sédentarisation
Article 70
L'Etat met en place l'ensemble des équipements nécessaires à la formation des conditions de vie dans les zones steppiques.