Ordonnance n° 75-43
· ج.ر عدد 54 لسنة 1975
معدَّل
ORDONNANCE N° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral
TITRE III — DEVELOPPEMENT PASTORAL › Chapitre I — Aménagement
Article 53
Les aires steppiques mises en défens sont protégées et organisées en groupements de mise en valeur dans les conditions prévues à l'article 42 ci-dessus.