Ordonnance n° 75-43
· ج.ر عدد 54 لسنة 1975
معدَّل
ORDONNANCE N° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral
TITRE III — DEVELOPPEMENT PASTORAL › Chapitre I — Aménagement
Article 51
Le plan d'aménagement et de mise en valeur visé à l'article ci-dessus, comporte un programme d'exploitation des ressources hydrauliques sur toute l'étendue de la zone steppique.