Ordonnance n° 75-43
· ج.ر عدد 54 لسنة 1975
معدَّل
ORDONNANCE N° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral
TITRE III — DEVELOPPEMENT PASTORAL › Chapitre I — Aménagement
Article 49
Le développement intégré des zones steppiques s'inscrit dans la stratégie du développement national, Il comprend des actions d'équipement et d'aménagement visant au rétablissement de l'équilibre agro-pastoral et à la promotion économique, sociale et culturelle des éleveurs.