Article 2

Le cheptel appartient à celui qui l'élève et en vit diectement.

Le droit d'usage des parcours est réservé aux éleveurs proprétaires qui exploitent directement et personnellement leurs troupeaux et aux attributaires de la révolution agraire au titre de la présente ordonnance.

Art. 3, La qualité d'éleveur et les droits qui en découlent sort retirés aux propriétaires qui n'exploitent pas directement et personnellement leurs troupeaux.