Ordonnance n° 75-42
· ج.ر عدد 57 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE I — DES EXPLOITATIONS AUTOGEREES AGRICOLES
Article 3
Les collectifs des travailleurs sont responsables de la bonne conservation du patrimoine qui leur est confié.
Dans le cadre des orientation. du plan national, ils mettent en valeur les moyens de production mis à leur disposition et les développent librement en vue d'accroître leur revenu.