Ordonnance n° 75-42
· ج.ر عدد 57 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE V — DE L'ORIENTATION, DE L'ASSISTANCE, DE LA COORDINATION DE L'ANIMATION ET DU CONTROLE
Article 27
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'orientation, de l'assistance, de la coordination, de l'animation et du contrôle des exploitations autogérées agricoles.
Il est assisté dans cette tâche par les conseils exécutifs de wilayas.
