Article 1er

La terre et les autres moyens de production agricoles meubles et immeubles nationalisés, sont constitués en exploitations agricoles. La gestion de ces exploitations agricoles est confiée par l'Etat à des collectifs de travailleurs.

Elle est soumise aux règles de l'autogestion définies notamment par la présente ordonnance et s'inscrit dans le cadre du plan de développement économique et social.