Ordonnance n° 75-42
· ج.ر عدد 57 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE III — LES ORGANES DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS
Article 16
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'exploitation - autogérée agricole. Elle exere ses pouvoirs de gestion et de contrôle conformément aux dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application.
Elle élit parmi ses membres le conseil des travailleurs ou le comité de gestion et le président.
Art. 17, Le conseil des travailleurs est l'émanation de l'assemblée générale des travailleurs. Il met en application les oriensatione definies par l'assemblée générale. Il elit le comité de gestion et contrôle son activite.
