Ordonnance n° 75-42
· ج.ر عدد 57 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE III — LES ORGANES DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS
Article 15
Le collectif des travailleurs s'exprime et agit par l'intermédiaire - des organes suivants : l'assemblée générale des travailleurs, le conseil des travailleurs, le cas échéant, le comité de gestion,
- le président.
