Ordonnance n° 75-42
· ج.ر عدد 57 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE II — DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS ET DU STATUT DE SES MEMBRES
Article 14
Afin d'assurer la promotion économique, sociale e. culturelle des travailleurs, les exploitations autogérées agricoles sont dotées d'ensembles de constructions et d'installations adéquates.
Les travailleurs des exploitations autogérées agricoles bénéficient des logements et des équipements des villages socialistes.
