Article 8

Les marchandises de la catégorie II sont déchargées directement sur moyens de transport. En aucun cas, elles ne sont autorisées à stationner dans les ports.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.