Ordonnance n° 75-40
· ج.ر عدد 50 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-40 du 17 juin 1975 portant organisation du séjour des marchandises dans les ports
Article 5
Les opérations de chargement et de déchargement des navires ainsi que les opérations d'entreposage et d'enlèvement des marchandises sont effectuées sous le contrôle du directeur du port.
