Ordonnance n° 75-40
· ج.ر عدد 50 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-40 du 17 juin 1975 portant organisation du séjour des marchandises dans les ports
Article 4
Le directeur du port est responsable de la bonne marche de son organisme et de ce fait, exerce un pouvoir de coordination et de décision sur l'ensemble des services portuaires relevant d'administrations et d'organismes publics.