Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs
Article 9
L'assemblée des travailleurs de l'entreprise dispose de tous pouvoirs de contrôle sur la gestion et sur l'exécution de programmes. A ce titre, elle établit un rapport annuel dans lequel elle se prononce sur la gestion de l'entreprise.
