Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 52
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
