Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 3
Le siège social << d'AIR ALGERIE » est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par voie de décret pris sur rapport du ministre chargé de l'aviation civile. 16 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE Π STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
