Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre III — Le conseil de direction de l'entreprise << AIR ALGERIE » › Section I — Le conseil de direction
Article 36
Les membres du conseil de direction de l'entreprise peuvent être révoqués, en cas de faute grave, dans l'accomplissement des prérogatives qui leur sont confiées ou de résultats insuffisants imputables à leur mauvaise gestion.
