Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 27
La commission de affaires sociales et culturelles est chargée d'étudier tous les problèmes afférents à la situation sociale des travailleurs de l'entreprise et de ses unités, et de gérer, le cas échéant, les œuvres sociales, en application de l'article 15 de la présente ordonnance. 256 JOURNAL OFFICIEL DE LA
