Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 26
La commission économique et financière est chargée, d'une manière générale, d'étudier tous les problèmes de gestion courante sur les plans économique et financier.
Elle est, notamment, associée à la conclusion des marchés.
