Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 25
Il est créé au sein de l'entreprise et de ses unités cinq (5) commissions permanentes composées de membres de l'assemblée des travailleurs et désignés par celle-ci; la direction de l'entreprise peut désigner des représentants au sein de certaines commissions.
