Ordonnance n° 75-39 · ج.ر عدد 22 لسنة 1976 ملغى

Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »

TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs

Article 12

L'assemblée des travailleurs de l'entreprise est associée à la direction dans l'élaboration de la politique du personnel et de la formation professionnelle.

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