Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs
Article 10
L'assemblée des travailleurs de l'entreprise émet des avis et des recommandations:
- sur le projet de plan de développement de l'entreprise dans le cadre de l'établissement du plan national de développement, sur les comptes prévisionnels de recettes et de dépenses, sur les projets de programmes d'activité, sur le projet de programmes d'investissement.
