Ordonnance n° 75-33
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales
Chapitre III — Dispositions diverses
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1975.
Houari BOUMEDIENE.
