Article 90

La convention collective contient obligatoirement des dispositions concernant : 1º les éléments de salaires applicables par catégorie professionnelle, déterminés sur la base du principe « à travail égal, salaire égal», sans distinction de sexe ou d'âge, sous réserve des dispositions de la législation en matière d'apprentissage.

Ces éléments sont les suivants :

a) les salaires minima professionnels des travailleurs sans qualification ;

b) les coefficients hiérarchiques afférents aux diverses qualifications professionnelles ou aux différents postes de travail qui servent à déterminer les salaires minima pour chaque qualification professionnelle ou pour chaque poste ou groupe de postes de travail;

c) les conditions de rémunération du travail au rendement pour les catégories intéressées ;

d) l'emploi à temps réduit de certaines catégories de personnel et leurs conditions de rémunération;

e) les taux et les conditions de rémunération des heures supplémentaires, des heures de travail de nuit, du jour du repos hebdomadaire, des jours du repos hebdomadaire prévus aux articles 202 et 203 ci-après, ainsi que des jours de fêtes légales;

f) les indemnités pour frais professionnels ou assimilés et les indemnités de déplacements;

g) les majorations pour ancienneté et indemnités pour travaux dangereux, pénibles et insalubres ;

h) le montant et les modalités d'attribution, pour chaque catégorie professionnelle, des primes et indemnités de toute nature, y compris les avantages en nature institués pour chaque profession; 2º les conditions d'embauche et de licenciement des travailleurs; 3º la période d'essai ; 4° le délai-congé et le préavis ; 5° les congés payés; 6° les dispositions concernant la procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention collective; 7° les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'apprentissage, de l'alphabétisation et de la formation professionnelle; 8° les conditions particulières du travail des femmes et des jeunes cravailleurs.