Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE I — RELATIONS DE TRAVAIL › TITRE I — RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Chapitre 1*r Contrat et relation de travail › Chapitre 2 — Contrat d'apprentissage › Section I — Dispositions relatives à l'apprentissage des mineurs §1 Dispositions générales.
Article 60
A la fin de l'apprentissage, l'apprenti se présente à un examen, dont les modalités sont déterminées par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des enseignements primaire et secondaire.
En de succès, un diplôme d'apprentissage. valable sur l'ensemble du territoire national, lui est délivré, le confirmant dans la qualification acquise. $4 Résolution du contrat d'apprentissage.
