Article 350

Tout employeur qui occupe des femmes, des jeunes travailleurs ou apprentis, en violation des dispositions de l'article 260 ci-dessus et des textes pris pour son application, est puni d'une amende de 300 à 1.000 DA imposée autant de fois qu'il y a d'infractions constatées.

En cas de récidive, un emprisonnement de 15 jours à 2 mois peut être prononcé, sans préjudice d'une amende qui peut s'élever au double de celle prévue à l'alinéa précédent.