LIVRE V — PENALITES › TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 4 — Conditions de travail › Section I — Age d'admission
Article 341
Tout employeur qui embauche un jeune travailleur n'ayant pas l'âge légal minimum d'admission au travail, est puni d'une amende de 300 à 1.000 DA.
ARPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mai 1975 En cas de récidive, une peine de prison de 15 jours à 8 mols peut être prononcée, sans préjudice d'une amende qui peut s'élever au double de celle prévue à l'alinéa précédent.
Est punte des mêmes peines, toute personne physique ou morale qui emploie des enfants âgés de moins de 16 ans à des activités théâtrales, cinématographiques, télévisées ou radiophoniques, en violation des dispositions de l'article 182 ci-dessus.