Article 340

Tout employeur qui ouvre un économat, en violation des articles 159 et 160 ci-dessus ou qui maintient un économat dissous, en violation des dispositions de l'article 160 ci-dessus, est puni d'une amende de 2.000 à 4.000 DA.

En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de 15 jours às mois peut être prononcée, sans préjudice d'une amende qui peut s'élèver au double de celle prévue à l'alinéa précédent.