Article 328

Tout employeur qui embauche des apprentis n'ayant pas l'âge légal minimum de 14 ans est puni d'une amende de 300 à 1.000 DA, appliquée autant de fois qu'il y a d'apprentis concernés.

En cas de récidive, une peine de prison de 15 jours à 2 mois peut être prononcée, sans préjudice d'une amende qui peut être portée au double de celle prévue à l'alinéa précédent et imposée autant de fois qu'il y a d'apprentis concernés.