Article 325

Tout employeur qui recourt au marchandage, en violation des dispositions de l'article 14 de la présente ordonnance, est puni d'une amende de 2.000 à 4.000 DA, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés.

En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de 15 jours à 6 mois peut être prononcée, sans préjudice d'une amende qui peut s'élever au double de celle prévue à l'alinéa précédent et imposée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés.